Médaille de la famille

Depuis cette époque, le texte initial a connu de nombreuses modifications avant une refonte totale due à un décret du 28 octobre 1982 créant une « Médaille de la Famille Française ». Entré en vigueur le 1er janvier 1983, ce décret a été complété par un arrêté du 15 mars 1983. Le signe de l’évolution apparaît dans la reconnaissance des mérites d’un père ou de toute autre personne qui élève dignement des enfants. La codification de la partie réglementaire du code de l’action sociale et des familles (octobre 2004) a apporté des modifications importantes : la distinction s’appelle maintenant « Médaille de la Famille ». On notera la disparition de l’adjectif « française ». En effet, la nationalité du postulant n’est plus un élément discriminant ; par contre, tous les enfants concernés par le comptage doivent être français.

Aujourd’hui, un décret n°2013-438 du 28 mai 2013 prévoit qu’un seul modèle de médaille sera dorénavant attribué, et non plus trois comme précédemment, en fonction de la taille de la famille.

Par dérogation, les personnes suivantes peuvent également recevoir la médaille de l’enfance et des familles :

  • Personne élevant ou ayant élevé seule, au décès de ses parents, pendant au moins 2 ans, un ou plusieurs de ses frères et sœurs
  • Personne élevant ou ayant élevé seule, pendant au moins 2 ans, un ou plusieurs enfants de sa famille devenus orphelins
  • Veuve ou veuf de guerre ou d’acte de terrorisme, élevant ou ayant élevé seul un ou plusieurs de ses enfants, du fait du décès de son conjoint
  • Personne dédiant ou ayant dédié sa vie professionnelle ou son action bénévole à l’accompagnement, à la protection et à la défense de l’enfance et des familles. Cette personne doit avoir notamment agi dans les domaines de l’accueil des jeunes enfants, de la protection de l’enfance, du soutien à la parentalité, de la prévention et de la lutte contre la pauvreté des enfants et des familles et de la protection maternelle et infantile.
  • Personne ayant rendu des services exceptionnels pour l’accompagnement et le soutien des familles ou pour l’accompagnement et la protection des enfants et de leurs droits.

À savoir  

La médaille de l’enfance et des familles peut être accordée à titre posthume si la demande est faite dans les 2 ans qui suivent le décès.

N’hésitez pas à contacter votre mairie

https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2124

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